Permis de construire n° PC 07647724C0001 à Notre-Dame-du-Bec

Permis de construire

N° PC 07647724C0001

Ville de Notre-Dame-du-Bec · 76133

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 CHEMIN DU MOULIN DU VEY NOTRE-DAME-DU-BEC 76133

Date d'autorisation

25/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 357

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-du-Bec Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/03/2024

👤Demandeur

Code postal76133

LocalitéNOTRE-DAME-DU-BEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-du-Bec (76477)

Code postal76133

Adresse18 CHEMIN DU MOULIN DU VEY NOTRE-DAME-DU-BEC 76133

ParcellesA 357

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.