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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411118E2041
Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE ROTY DE LA GUITTONNIERE NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 21
Superficie du terrain
5500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

Code postal44360
LocalitéSATIN ETIENNE DE MONTLUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)
Code postal44130
AdresseLE ROTY DE LA GUITTONNIERE NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
ParcellesZB 21
Superficie terrain5500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.