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Permis de construire
N° PC 04411124E0020
Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPAS DE LA PIE BAVARDE LOT 3 LOTISSEMENT DES GARENNES NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
Date d'autorisation
06/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 1175
Superficie du terrain
331 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/08/2024
Ouverture du chantier17/10/2024

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)
Code postal44130
Adresse9 IMPAS DE LA PIE BAVARDE LOT 3 LOTISSEMENT DES GARENNES NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
ParcellesI 1175
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.