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Permis de construire
N° PC 04411123E0008
Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LE CLOS SAINT-JEAN LOT 16 NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 1022 · I 1080
Superficie du terrain
519 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt12/10/2023
Date d'autorisation02/05/2023
Ouverture du chantier12/10/2023
Achèvement des travaux25/10/2024

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)
Code postal44130
AdresseLOTIS LE CLOS SAINT-JEAN LOT 16 NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
ParcellesI 1022 · I 1080
Superficie terrain519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.