Permis de construire
N° PC 04411121E0009
Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 BREIL VIN NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 105 · D 107 · D 109
Superficie du terrain
1082 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt30/09/2023
Date d'autorisation29/04/2021
Ouverture du chantier09/08/2021
Achèvement des travaux26/01/2026

👤Demandeur

Code postal44130
LocalitéNOTRE-DAME-DES-LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)
Code postal44130
Adresse9 BREIL VIN NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
ParcellesD 105 · D 107 · D 109
Superficie terrain1082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo109 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.