Permis de construire n° PC 04411119E1029 à Notre-Dame-des-Landes

Permis de construire

N° PC 04411119E1029

Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130

Bénéficiaire

GASPARD

Adresse du terrain

LOTIS LES LANDE DE BEAU SOLEIL LOT 1 NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

Date d'autorisation

09/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 1078

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt30/10/2019

Date d'autorisation09/08/2019

Ouverture du chantier30/10/2019

Achèvement des travaux10/07/2020

👤Demandeur

DénominationGASPARD

SIRET84239903200015

SIREN842399032

Code postal35760

LocalitéMONTGERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)

Code postal44130

AdresseLOTIS LES LANDE DE BEAU SOLEIL LOT 1 NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

ParcellesK 1078

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.