Permis de construire n° PC 04411118E1031 à Notre-Dame-des-Landes

Permis de construire

N° PC 04411118E1031

Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES GARENNES ZAC DES TANNERETTES - LOT 38 NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1262 · D 1263

Superficie du terrain

423 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/11/2018

Ouverture du chantier15/01/2019

Achèvement des travaux11/10/2019

👤Demandeur

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)

Code postal44130

Adresse7 RUE DES GARENNES ZAC DES TANNERETTES - LOT 38 NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

ParcellesD 1262 · D 1263

Superficie terrain423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.