1. Accueil
  2. Cadastre Notre-Dame-des-Landes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04411116E1012
Permis de construire
N° PC 04411116E1012
Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE DES TANNERETTES LOT 41A NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 240
Superficie du terrain
240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
← Toutes les autorisations à Notre-Dame-des-Landes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/06/2016
Ouverture du chantier16/02/2017
Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

Code postal44360
LocalitéSAINT ETIENNE DE MONTLUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)
Code postal44130
AdresseZONE DES TANNERETTES LOT 41A NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
ParcellesZT 240
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.