Permis de construire n° PC 04411114Z1015 à Notre-Dame-des-Landes

Permis de construire

N° PC 04411114Z1015

Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE BEAU SOLEIL NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1768 · H 1764 · H 1760

Superficie du terrain

1085 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-des-Landes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

Code postal44530

LocalitéSAINT-GILDAS-DES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)

Code postal44130

AdresseRUE BEAU SOLEIL NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

ParcellesH 1768 · H 1764 · H 1760

Superficie terrain1085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable créée44 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Surface habitable transformée72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.