Permis de construire
N° PC 04411114Z1005
Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BEAU SOLEIL NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
Date d'autorisation
15/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1769 · H 1766 · H 1763
Superficie du terrain
1012 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/11/2015
Date d'autorisation15/04/2014
Ouverture du chantier15/10/2014
Achèvement des travaux14/11/2015

👤Demandeur

Code postal44130
LocalitéNOTRE-DAME-DES-LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)
Code postal44130
AdresseRUE BEAU SOLEIL NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
ParcellesH 1769 · H 1766 · H 1763
Superficie terrain1012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.