Permis de démolir n° PD 04411122E0003 à Notre-Dame-des-Landes

Permis de démolir

N° PD 04411122E0003

Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Adresse du terrain

LOINVILLE NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

Date d'autorisation

14/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 23 · F 2215

Superficie du terrain

1611 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

SIRET24440050300110

SIREN244400503

Code postal44119

LocalitéGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)

Code postal44130

AdresseLOINVILLE NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

ParcellesF 23 · F 2215

Superficie terrain1611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.