Permis d'aménager
N° PA 04411117E3001
Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA NOE VILLENEUVE NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
Date d'autorisation
12/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1240 · D 1241 · D 1242
Superficie du terrain
3892 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/07/2017

👤Demandeur

Code postal44810
LocalitéHERIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)
Code postal44130
AdresseLA NOE VILLENEUVE NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
ParcellesD 1240 · D 1241 · D 1242
Superficie terrain3892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.