Permis d'aménager n° PA 04411117E3001 à Notre-Dame-des-Landes

Permis d'aménager

N° PA 04411117E3001

Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA NOE VILLENEUVE NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

Date d'autorisation

12/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1240 · D 1241 · D 1242

Superficie du terrain

3892 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-des-Landes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/07/2017

👤Demandeur

Code postal44810

LocalitéHERIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)

Code postal44130

AdresseLA NOE VILLENEUVE NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

ParcellesD 1240 · D 1241 · D 1242

Superficie terrain3892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.