Permis de construire n° PC 04411122E0022 à Notre-Dame-des-Landes

Permis de construire

N° PC 04411122E0022

Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES FOSSES NOIRES NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 525

Superficie du terrain

14940 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

Code postal44130

LocalitéNOTRE-DAME-DES-LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)

Code postal44130

AdresseROUTE DES FOSSES NOIRES NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130

ParcellesG 525

Superficie terrain14940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.