Permis de construire
N° PC 04411120E0002
Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130
Bénéficiaire
GAEC DES POMMIERS
Adresse du terrain
LES DOMAINES NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
Date d'autorisation
20/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 621 · G 1323 · G 1324
Superficie du terrain
18195 m²
Surface locaux créée
436 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/03/2020
Ouverture du chantier20/03/2020
Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES POMMIERS
SIRET32894571200011
SIREN328945712
Code postal44130
LocalitéNOTRE DAME DES LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)
Code postal44130
AdresseLES DOMAINES NOTRE-DAME-DES-LANDES 44130
ParcellesG 621 · G 1323 · G 1324
Superficie terrain18195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée436 m²
Surface agricole créée436 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.