Permis de construire n° PC 04411114Z1008 à Notre-Dame-des-Landes

Permis de construire

N° PC 04411114Z1008

Ville de Notre-Dame-des-Landes · 44130

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

888 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

SIRET21440111900018

SIREN214401119

Code postal44130

LocalitéNOTRE-DAME-DES-LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNotre-Dame-des-Landes (44111)

Code postal44130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée888 m²

Surface publique créée888 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.