Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX
Numéro de SIRET du demandeur : 21380280400012
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Victor Collomb
Code postal du demandeur : 38144
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE VAULX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 38350
Localité du terrain : NOTRE DAME DE VAUX
Section cadastrale 1 : 0253AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 988
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
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