Permis de construire
N° PC 02431219R0042
Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660
Bénéficiaire
MESOLIA HABITAT
Adresse du terrain
LA GAUDERIE NOTRE DAME DE SANILHAC SANILHAC 24660
Date d'autorisation
21/10/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 122 · AR 141
Superficie du terrain
13315 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1179 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/10/2019

👤Demandeur

DénominationMESOLIA HABITAT
SIRET46920155200020
SIREN469201552
Code postal33082
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)
Code postal24660
AdresseLA GAUDERIE NOTRE DAME DE SANILHAC SANILHAC 24660
ParcellesAR 122 · AR 141
Superficie terrain13315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont individuels17
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée1179 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.