Permis de construire n° PC 02431216R0010 à Notre-Dame-de-Sanilhac

Permis de construire

N° PC 02431216R0010

Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TULOUP NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 127 · CB 5

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt02/11/2017

Date d'autorisation13/06/2016

Ouverture du chantier06/12/2016

Achèvement des travaux02/11/2017

👤Demandeur

Code postal24660

LocalitéNOTRE DAME DE SANILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)

Code postal24660

AdresseTULOUP NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

ParcellesCB 127 · CB 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.