Permis de construire n° PC 02431214R0028 à Notre-Dame-de-Sanilhac

Permis de construire

N° PC 02431214R0028

Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

Date d'autorisation

23/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 274 · AA 12

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/04/2015

Date d'autorisation23/01/2015

Ouverture du chantier07/04/2015

👤Demandeur

Code postal93160

LocalitéNOISY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)

Code postal24660

AdresseRUE DE LA FONTAINE NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

ParcellesAA 274 · AA 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant237 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.