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Permis de construire
N° PC 02431213R0015
Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660
Bénéficiaire
S.C.I. M.L.S.M.
Adresse du terrain
LA MALETIE NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660
Date d'autorisation
30/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 92
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/12/2013
Ouverture du chantier10/03/2014
Achèvement des travaux13/04/2015

👤Demandeur

DénominationS.C.I. M.L.S.M.
SIRET78962512600014
SIREN789625126
Code postal24660
LocalitéNOTRE-DAME-DE-SANILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)
Code postal24660
AdresseLA MALETIE NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660
ParcellesAR 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.