Permis de construire n° PC 02431213R0003 à Notre-Dame-de-Sanilhac

Permis de construire

N° PC 02431213R0003

Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 42 · AX 2

Superficie du terrain

113028 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)

Code postal24660

AdresseCHAMPS NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

ParcellesAY 42 · AX 2

Superficie terrain113028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée154 m²

Surface habitable issue de transfo199 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.