Permis d'aménager n° PA 02431212R0047 à Notre-Dame-de-Sanilhac

Permis d'aménager

N° PA 02431212R0047

Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CHABEAUDIE-NORD NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 72 · BP 73

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Sanilhac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal78000

LocalitéVERSAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)

Code postal24660

AdresseLA CHABEAUDIE-NORD NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

ParcellesBP 72 · BP 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.