Permis d'aménager
N° PA 02431214R0035
Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SANSONNET NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 194
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/02/2016
Date d'autorisation27/02/2015
Ouverture du chantier27/06/2015
Achèvement des travaux05/02/2016

👤Demandeur

Code postal24660
LocalitéNOTRE-DAME-DE-SANILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)
Code postal24660
AdresseSANSONNET NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660
ParcellesAO 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.