Permis d'aménager n° PA 02431215R0005 à Notre-Dame-de-Sanilhac

Permis d'aménager

N° PA 02431215R0005

Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SAUTERELLES 24660 NOTR NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 79 · AL 80 · AL 87

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt02/06/2016

Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)

Code postal24660

AdresseLES SAUTERELLES 24660 NOTR NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

ParcellesAL 79 · AL 80 · AL 87

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.