Permis d'aménager n° PA 02431223D0002 à Notre-Dame-de-Sanilhac

Permis d'aménager

N° PA 02431223D0002

Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CHABAUDIE NOTRE-DAME DE SANILHAC - 24660 SANILHA SANILHAC 24660

Date d'autorisation

07/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 1 · BV 29 · BV 30

Superficie du terrain

32543 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

Code postal24330

LocalitéBASSILLAC ET AUBEROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)

Code postal24660

AdresseCHEMIN DE LA CHABAUDIE NOTRE-DAME DE SANILHAC - 24660 SANILHA SANILHAC 24660

ParcellesBR 1 · BV 29 · BV 30

Superficie terrain32543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.