Déclaration préalable de travaux n° DP 02431223D0027 à Notre-Dame-de-Sanilhac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02431223D0027

Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LD LE RAT SANILHAC 24660

Date d'autorisation

22/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 33

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201578

SIREN444608442

Code postal24000

LocalitéPERIGUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)

Code postal24660

AdresseLD LE RAT SANILHAC 24660

ParcellesBE 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.