Permis de construire n° PC 02431217R0028 à Notre-Dame-de-Sanilhac

Permis de construire

N° PC 02431217R0028

Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PERRIER D'AURIERE SANILHAC 24660

Date d'autorisation

09/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 263 · CA 265 · CA 268

Superficie du terrain

16129 m²

Surface locaux créée

403 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

Code postal24430

LocalitéCOURSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)

Code postal24660

AdresseLE PERRIER D'AURIERE SANILHAC 24660

ParcellesCA 263 · CA 265 · CA 268

Superficie terrain16129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée403 m²

Surface commerce créée403 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.