Permis de construire n° PC 02431217R0024 à Notre-Dame-de-Sanilhac

Permis de construire

N° PC 02431217R0024

Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RTE DE MANZAC SANILHAC 24660

Date d'autorisation

22/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 118

Superficie du terrain

35026 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/08/2017

Ouverture du chantier15/01/2018

Achèvement des travaux29/03/2019

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)

Code postal24660

AdresseRTE DE MANZAC SANILHAC 24660

ParcellesCA 118

Superficie terrain35026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface publique avant600 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.