Permis de construire n° PC 02431214R0018 à Notre-Dame-de-Sanilhac

Permis de construire

N° PC 02431214R0018

Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660

Bénéficiaire

SAS 96

Adresse du terrain

BORIE MARTY ET CROIX DE CHOLET NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

Date d'autorisation

24/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 30 · BW 2 · BW 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/10/2014

Ouverture du chantier30/12/2014

👤Demandeur

DénominationSAS 96

SIRET39755535000024

SIREN397555350

Code postal24750

LocalitéTRELISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)

Code postal24660

AdresseBORIE MARTY ET CROIX DE CHOLET NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

ParcellesBW 30 · BW 2 · BW 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²

Surface locaux transformée171 m²

Surface commerce avant171 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.