Permis de construire
N° PC 02431212R0055
Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660
Bénéficiaire
EURO-TRADES 3
Adresse du terrain
LD MOURNAT NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 158
Superficie du terrain
28120 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/02/2013
Ouverture du chantier01/03/2013

👤Demandeur

DénominationEURO-TRADES 3
SIRET52780935400675
SIREN527809354
Code postal35520
LocalitéLA MEZIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)
Code postal24660
AdresseLD MOURNAT NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660
ParcellesBL 158
Superficie terrain28120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.