Permis de construire n° PC 02431212R0037 à Notre-Dame-de-Sanilhac

Permis de construire

N° PC 02431212R0037

Ville de Notre-Dame-de-Sanilhac · 24660

Bénéficiaire

S.N.C ESPACE COUTURE

Adresse du terrain

CRE@VALLEE SUD NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 26 · BY 27 · BY 28

Superficie du terrain

25710 m²

Surface locaux créée

492 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier29/04/2013

Achèvement des travaux30/08/2013

👤Demandeur

DénominationS.N.C ESPACE COUTURE

SIRET52150745900019

SIREN521507459

Code postal75006

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNotre-Dame-de-Sanilhac (24312)

Code postal24660

AdresseCRE@VALLEE SUD NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

ParcellesBY 26 · BY 27 · BY 28

Superficie terrain25710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5351 m²

Surface locaux créée492 m²

Surface commerce avant5351 m²

Surface commerce créée492 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.