Permis d'aménager n° PA 08518912C0002 à Notre-Dame-de-Riez

Permis d'aménager

N° PA 08518912C0002

Ville de Notre-Dame-de-Riez · 85270

Bénéficiaire

BAT'IMMO

Adresse du terrain

CHEM DES ESSARTS NOTRE-DAME-DE-RIEZ 85270

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2380

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationBAT'IMMO

SIRET52921034600019

SIREN529210346

Code postal85270

LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Riez (85189)

Code postal85270

AdresseCHEM DES ESSARTS NOTRE-DAME-DE-RIEZ 85270

ParcellesA 2380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.