Permis de construire n° PC 08518912C0027 à Notre-Dame-de-Riez

Permis de construire

N° PC 08518912C0027

Ville de Notre-Dame-de-Riez · 85270

Bénéficiaire

CHARTOUNET

Adresse du terrain

RTE DES GARATERIES NOTRE-DAME-DE-RIEZ 85270

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 168 · AD 166

Superficie du terrain

1952 m²

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt04/04/2016

Date d'autorisation04/04/2013

Ouverture du chantier04/10/2013

👤Demandeur

DénominationCHARTOUNET

SIRET53474660700017

SIREN534746607

Code postal85270

LocalitéNOTRE-DAME-DE-RIEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Riez (85189)

Code postal85270

AdresseRTE DES GARATERIES NOTRE-DAME-DE-RIEZ 85270

ParcellesAD 168 · AD 166

Superficie terrain1952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée185 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.