Permis d'aménager n° PA 08516413C0002 à Notre-Dame-de-Monts

Permis d'aménager

N° PA 08516413C0002

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RTE DU BOIS SORET NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 52 · AE 53p · AE 54p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

Code postal85690

LocalitéNOTRE-DAME-DE-MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Adresse9 RTE DU BOIS SORET NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

ParcellesAE 52 · AE 53p · AE 54p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.