Permis d'aménager n° PA 08516413C0004 à Notre-Dame-de-Monts

Permis d'aménager

N° PA 08516413C0004

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES GEAIS NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 195p · AR 196

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Monts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

Code postal78290

LocalitéCROISSY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

AdresseIMP DES GEAIS NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

ParcellesAR 195p · AR 196

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.