Permis d'aménager n° PA 08516414C0001 à Notre-Dame-de-Monts

Permis d'aménager

N° PA 08516414C0001

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

Adresse du terrain

RUE DU FIEF NOUMOIS NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

Date d'autorisation

25/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 102p · AK 101p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/07/2016

Date d'autorisation25/06/2014

Ouverture du chantier25/02/2015

Achèvement des travaux28/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

SIRET21850164100011

SIREN218501641

Code postal85690

LocalitéNOTRE-DAME-DE-MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

AdresseRUE DU FIEF NOUMOIS NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

ParcellesAK 102p · AK 101p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.