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Permis d'aménager
N° PA 08516420C0002
Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Adresse du terrain
ROUTE DU PERRIER NOTRE DAME DE MONTS 85690
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 6 · AK 7 · AK 8
Superficie du terrain
6964 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/11/2020
Ouverture du chantier14/04/2021
Achèvement des travaux23/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
SIRET21850164100011
SIREN218501641
Code postal85690
LocalitéNOTRE DAME DE MONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)
Code postal85690
AdresseROUTE DU PERRIER NOTRE DAME DE MONTS 85690
ParcellesAK 6 · AK 7 · AK 8
Superficie terrain6964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.