Permis d'aménager
N° PA 08516421C0003
Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
114 RTE DE LA RIVE NOTRE DAME DE MONTS 85690
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 10 · AB 12
Superficie du terrain
5276 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

Code postal95610
LocalitéERAGNY-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)
Code postal85690
Adresse114 RTE DE LA RIVE NOTRE DAME DE MONTS 85690
ParcellesAB 10 · AB 12
Superficie terrain5276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.