Permis d'aménager n° PA 08516423C0004 à Notre-Dame-de-Monts

Permis d'aménager

N° PA 08516423C0004

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

EUROPEAN HOMES 363

Adresse du terrain

ROUTE DU FIEF HAUT NOTRE DAME DE MONTS 85690

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 106 · AD 71 · AD 72

Superficie du terrain

34604 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES 363

SIRET98033906300011

SIREN980339063

Code postal75001

LocalitéPARIS 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

AdresseROUTE DU FIEF HAUT NOTRE DAME DE MONTS 85690

ParcellesAD 106 · AD 71 · AD 72

Superficie terrain34604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.