Permis d'aménager n° PA 0851642500001 à Notre-Dame-de-Monts

Permis d'aménager

N° PA 0851642500001

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

Adresse du terrain

RUE DU CLOS DU BOURG NOTRE DAME DE MONTS 85690

Date d'autorisation

23/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 10 · AK 263 · AK 264

Superficie du terrain

4149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

SIRET21850164100011

SIREN218501641

Code postal85690

LocalitéNOTRE DAME DE MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

AdresseRUE DU CLOS DU BOURG NOTRE DAME DE MONTS 85690

ParcellesAK 10 · AK 263 · AK 264

Superficie terrain4149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.