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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08516422C0006
Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU FIEF NOUMOIS NOTRE DAME DE MONTS 85690
Date d'autorisation
11/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 479
Superficie du terrain
18127 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/03/2022

👤Demandeur

Code postal85160
LocalitéSAINT JEAN DE MONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)
Code postal85690
AdresseRTE DU FIEF NOUMOIS NOTRE DAME DE MONTS 85690
ParcellesAL 479
Superficie terrain18127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface commerce créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.