Déclaration préalable de travaux n° DP 08516421C0134 à Notre-Dame-de-Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08516421C0134

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AVENUE DES YOLES NOTRE DAME DE MONTS 85690

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 848

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal85002

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

AdresseAVENUE DES YOLES NOTRE DAME DE MONTS 85690

ParcellesAN 848

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.