Déclaration préalable de travaux n° DP 08516417C0076 à Notre-Dame-de-Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08516417C0076

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DE LA BRAIE NOTRE DAME DE MONTS 85690

Date d'autorisation

19/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 378

Superficie du terrain

31340 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/01/2018

Ouverture du chantier19/03/2018

Achèvement des travaux10/07/2018

👤Demandeur

Code postal85690

LocalitéNOTRE-DAME-DE-MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Adresse21 RUE DE LA BRAIE NOTRE DAME DE MONTS 85690

ParcellesAE 378

Superficie terrain31340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant546 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant546 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.