Déclaration préalable de travaux n° DP 08516416C0075 à Notre-Dame-de-Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08516416C0075

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DU BOIS SORET NOTRE DAME DE MONTS 85690

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 92 · AD 93

Superficie du terrain

8951 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

Ouverture du chantier22/11/2016

Achèvement des travaux30/03/2017

👤Demandeur

Code postal85690

LocalitéNOTRE-DAME-DE-MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Adresse4 RTE DU BOIS SORET NOTRE DAME DE MONTS 85690

ParcellesAD 92 · AD 93

Superficie terrain8951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.