Déclaration préalable de travaux n° DP 08516416C0053 à Notre-Dame-de-Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08516416C0053

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

RUE DE LA BARRE DE MONTS LOTIS. LE CLOS DU PETIT JARDIN NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

Date d'autorisation

06/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 142

Superficie du terrain

25 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET20004248900019

SIREN200042489

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

AdresseRUE DE LA BARRE DE MONTS LOTIS. LE CLOS DU PETIT JARDIN NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

ParcellesAI 142

Superficie terrain25 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.