Déclaration préalable de travaux n° DP 08516414C0045 à Notre-Dame-de-Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08516414C0045

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

SCI PAVIN

Adresse du terrain

49 AV DE LA MER NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

Date d'autorisation

13/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 624

Superficie du terrain

365 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PAVIN

SIRET52976311200016

SIREN529763112

Code postal85690

LocalitéNOTRE-DAME-DE-MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Adresse49 AV DE LA MER NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

ParcellesAM 624

Superficie terrain365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant128 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.