Permis de construire n° PC 08516418C0023 à Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire

N° PC 08516418C0023

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

Adresse du terrain

2 RUE DES QUENOUILLES NOTRE DAME DE MONTS 85690

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 522

Superficie du terrain

19656 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

SIRET21850164100011

SIREN218501641

Code postal85690

LocalitéNOTRE DAME DE MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Adresse2 RUE DES QUENOUILLES NOTRE DAME DE MONTS 85690

ParcellesAL 522

Superficie terrain19656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4146 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant4146 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.