Permis de construire n° PC 08516416C0001 à Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire

N° PC 08516416C0001

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

LA FRAICHEUR

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2016

Ouverture du chantier03/05/2016

Achèvement des travaux20/05/2016

👤Demandeur

DénominationLA FRAICHEUR

SIRET40794298600040

SIREN407942986

Code postal85690

LocalitéNOTRE DAME DE MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée137 m²

Surface commerce créée137 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.