Permis de construire n° PC 08516415C0046 à Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire

N° PC 08516415C0046

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

IMP DES CHENES VERTS NOTRE-DAME-DE-MONTS 0

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 254 · AN 256 · AN 257

Superficie du terrain

3854 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/01/2016

Ouverture du chantier14/03/2016

Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Code postal85002

LocalitéLAROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

AdresseIMP DES CHENES VERTS NOTRE-DAME-DE-MONTS 0

ParcellesAN 254 · AN 256 · AN 257

Superficie terrain3854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1041 m²

Surface locaux créée186 m²

Surface locaux démolie1041 m²

Surface publique avant1041 m²

Surface publique créée186 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.