Permis de construire n° PC 08516413C0007 à Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire

N° PC 08516413C0007

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier11/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

SIRET21850164100011

SIREN218501641

Code postal85690

LocalitéNOTRE-DAME-DE-MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.